Services
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le cabinet fournit aux groupes étrangers qui ont investi en Israël ainsi qu’à leurs filiales israéliennes l’assistance juridique nécessaire à leurs activités en Israël. Le cabinet s'assure que la filiale israélienne satisfait à toutes les exigences du droit des sociétés, rédige les procès-verbaux des assemblées des actionnaires et des réunions du conseil d’administration et aide la filiale israélienne ou sa société mère étrangère à se déplacer dans les dédales de l'administration publique israélienne. Certains investisseurs européens ont nommé maitre Sabina Mayer en tant qu’administrateur de leur filiale israélienne.
APPELS D’OFFRES INTERNATIONAUX
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre d'appels d'offres internationaux et de projets d'infrastructure. Ces dernières années, le nombre d'appels d'offres d'infrastructure a considérablement augmenté en Israël. Le cabinet assiste ses clients dans la phase de soumission, mais aussi dans la relation contractuelle avec un éventuel partenaire israélien et dans la phase de mise en œuvre de tous les aspects juridiques concernés, y compris le financement, l'octroi de permis de travail pour les travailleurs étrangers, etc.
JOINT - VENTURES
Le cabinet possède une vaste expérience en matière d'assistance aux sociétés étrangères dans le cadre de joint – ventures commerciales avec des partenaires israéliens, allant du stade des négociations à la rédaction de l'accord de joint - venture et à la mise en œuvre quotidienne de celle-ci. Entre autres exemples, le cabinet a représenté des partenaires italiens dans des JV dans les domaines de l’énergie photovoltaïque, des matériaux de construction, de l’électronique, de del’industrie, de l’alimentation et des boissons, etc.
CONSTITUTION DE BRANCHES LOCALES
Le cabinet constitue régulièrement des succursales de sociétés étrangères en Israël, selon le droit des sociétés israélien. Cette constitution est nécessaire pour exploiter une entreprise en Israël.
DROIT INTERNATIONAL ET PROCÉDURE CIVILE INTERNATIONALE
Le cabinet assiste ses clients dans les domaines du droit international privé, tels que les successions internationales, l'exécution des décisions de justice étrangères. Nous donnons des opinions sur le droit italien et le droit israélien dans ces domaines entre autres.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le cabinet assiste ses clients dans les domaines du dépôt de marques et brevets et des contentieux relatifs aux marques et brevets, des contrats de licence de propriété intellectuelle avec leurs partenaires internationaux dans les domaines des télécommunications, de l’alimentation, des boissons, de l’industrie, etc.
CONTENTIEUX ET ARBITRAGE CIVILS ET COMMERCIAUX
Le cabinet fournit assistance dans les contentieux civils et commerciaux devant tous les tribunaux israéliens et instances arbitrales. La capacité de comprendre des documents pertinents dans différentes langues et de communiquer directement avec des experts et des témoins étrangers permet une réduction substantielle des coûts et une plus grande efficacité du processus de travail.
SERVICES DE TRADUCTIONS NOTARIÉES
Maitre Sabina Mayer est notaire inscrite à l’Ordre Israélien des Notaires. L’étude fournit des traductions notariées et non notariées en hébreu, italien, anglais et français. En outre, maitre Sabina Mayer est une notaire reconnue et traductrice reconnue par l'Ambassade d'Italie à Tel Aviv. L’étude fournit également toute la gamme de services de notaire reconnus par la loi israélienne, comme des procurations, authentification de signatures, testaments etc.
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction de contrats de travail et dans les différents aspects de la relation employeur-employé en vertu du droit israélien.
ACCORDS COMMERCIAUX
Le cabinet possède une vaste expérience dans les domaines de l’agence commerciale, de la distribution, des licences et du franchisage. L’assistance couvre généralement les aspects relatifs à la négociation et à la rédaction des accords commerciaux et l’assistance (principalement aux producteurs-fournisseurs) en cas de contentieux dérivant de la résiliation de ces accords.
FIDUCIE
Les changements apportés dans les dernières années à la loi israélienne ont contribué à faire d’Israël un endroit particulièrement intéressant pour établir des fiduciaires, en particulier lorsque les constituants et les bénéficiaires ne sont pas des résidents israéliens. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de la fiducie dans le cadre d’une structure optimisée et sur mesure.
INVESTISSEMENTS
Le cabinet assiste les investisseurs étrangers qui envisagent des opportunités d’investissement en Israël et leur fournit les services juridiques complets requis pour chaque étape de leurs activités dans les divers domaines du droit commercial concernés, notamment contractuels, financiers, sociétaires, ainsi que des éventuelles aides à l’investissement.